Motifs de suspension/annulation de permis et résiliation d’assurance

Quels sont les motifs d’une suspension ou annulation de permis ? une résiliation d’assurance ? Automalus fait le point sur les causes de ces incidents qui impactent directement votre tarif de cotisation d’assurance auto ou moto.

Rester assuré : une obligation prioritaire

Trouver une assurance auto ou moto s’avère compliqué dans les cas suivants :

• en cas de permis suspendu ou annulé,
• si vous avez été résilié de votre précédente assurance,
• ou encore si vous avez un malus ou sinistre.

Cela relève même parfois du parcours du combattant. Pourtant, même si vous avez eu un « accident de parcours » dans votre vie d’automobiliste ou motard, il est possible de trouver un contrat d’assurance auto ou moto qui vous couvre pour les garanties dont vous avez besoin. Nous vous rappelons en effet que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur, même si vous avez eu un malus, sinistre, résiliation ou annulation/suspension de permis.

Les motifs de suspension ou annulation de permis

Voici les causes de suspension ou annulation de permis :

• excès de vitesse important,
• pertes de points cumulées dues à de multiples infractions (exemples : téléphone au volant, feu rouge grillé, excès de vitesse faible, etc),
• délit de fuite,
• conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue (cannabis, cocaïne, autre),
• homicide volontaire ou involontaire.

Pour toutes ces raisons, les services de police ou de gendarmerie peuvent vous verbaliser et vous encourrez une amende plus ou moins importante selon les cas, corrélée à une perte de points, là aussi plus ou moins importante selon la nature de l’infraction commise.

En revanche, pour toutes ces infractions, vous n’aurez aucun malus appliqué à votre contrat d’assurance auto.

Les motifs d’une résiliation d’assurance : pourquoi avez-vous été résilié ?

Sachez tout d’abord que votre assureur n’est pas obligé de justifier la résiliation de votre contrat. Cela dit, voici les causes qui peuvent expliquer pourquoi vous avez été résilié de votre précédente compagnie d’assurance :

• plusieurs sinistres non responsables avec tiers identifiés ou non (comme par exemple 2 bris de glace la même année dans certaines compagnies),
• trop d’appels au service d’assistance dans l’année chez certaines compagnies,
• non-paiement intentionnel ou non : changement de banque, blocage de paiement,
• fausse déclaration intentionnelle ou non : faux relevé d’informations, faux permis de conduire, fausse adresse, etc,
• non fourniture de pièces justificatives : oubli d’envoi de RIB, contrat non signé, etc

Pour tous ces exemples de résiliation excepté les sinistres non responsables selon les cas, vous n’aurez pas de malus appliqué à votre contrat d’assurance auto. Vous pouvez donc être résilié de votre compagnie d’assurances même sans sinistre, et vous pouvez avoir un malus ou sinistre sans être forcément résilié de votre compagnie…

A savoir : en cas de résiliation par votre compagnie d’assurance, vous êtes automatiquement inscrit à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour 3 ans à compter du jour de résiliation.

Comment trouver le meilleur tarif pour votre contrat d’assurance auto ou moto ?

Pour rester assurer en cas de suspension ou annulation de permis, de résiliation ou encore de malus ou sinistre, contactez Automalus ! Le cabinet Thomas, courtier en assurances et propriétaire de la marque Automalus, compare pour vous toutes les assurances sur le marché pour trouver la meilleure offre.

Nous vous accompagnons pour définir ensemble les garanties les plus adaptées à vos besoins pour vous proposer une couverture optimale, au meilleur tarif : quelle est la formule adaptée à votre profil ? Quelles sont les garanties qui vous sont indispensables ? avec quelles franchises ? Notre équipe de 3 conseillers basée à Quimper vous conseille et vous aide à comparer les offres avant de vous engager.

Dans tous ces cas de figures, il est important de comparer les solutions d’assurance pour garantir votre véhicule et de bien comprendre les garanties de votre contrat. Pour toute question et demande de devis, contactez notre équipe du lundi au samedi au 02 98 55 70 70.